Diagnostic de performance énergétique (DPE)
LE DPE COLLECTIF :
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE collectif, permet de connaître la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation, regroupant plusieurs logements. Il agit de la même manière que le DPE individuel mais il est utilisé pour les copropriétés, en incluant les parties communes de celle-ci. De ce fait, à partir de ces informations, le bâtiment d’habitation se voit attribuer une classe énergétique, entre le A et le G, déterminée en fonction de sa consommation d’énergie et ses rejets en CO2.
QUI EST CONCERNÉ ?
La loi Climat et Résilience, datant du 22 août 2021, est venue modifier la réglementation du DPE collectif. Afin de programmer et de procéder à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, cette loi impose la réalisation d’un DPE collectif à l’ensemble des bâtiments d’habitation, si son permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il n’est plus obligatoire de disposer d’une installation collective de refroidissement ou de chauffage pour être soumis à cette obligation.
QUELLE SONT LES OBLIGATIONS ?
Cette obligation de réalisation d’un DPE va entrer en vigueur entre 2024 et 2026. La date d’entrée en
vigueur dépend du nombre de lots dont est composée la copropriété. Ainsi :
- Au 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots devront disposer d’un DPE
collectif ; - Au 1er janvier 2025, les copropriétés de plus de 50 lots ;
- Au 1er janvier 2026, ce sera le tour des copropriétés de moins de 50 lots.
LE CONTENU DU DPE COLLECTIF
Un DPE collectif doit donc contenir :
- La description de l’état énergétique de la copropriété, c’est-à-dire les diverses
caractéristiques du bâtiment ainsi que celles des différents postes de dépenses
énergétiques, comme le système de production d’eau chaude ou de chauffage,
l’éclairage… - Une étiquette énergétique et une étiquette climat. L’étiquette énergie va de la
lettre A à la lettre G et est composée de deux parties : la consommation
énergétique, calculée avec les kWh d’énergie primaire dépensés par m2 par an, et
les émissions de gaz à effet-de-serre, calculés par l’intermédiaire des kg de CO2
rejetés par m2 par an. - L’évaluation de la ventilation. À cela, s’ajoute l’évaluation du confort d’été, qui
repose notamment sur l’isolation et les protections solaires. - Des recommandations de travaux, permettant d’améliorer les éléments qui ne sont
pas considérés comme optimal. Ces recommandations ont une valeur informative ; il n’est pas obligatoire de les réaliser. - L’évaluation des consommations énergétiques. Le DPE contient désormais une
estimation de la facture annuelle d’énergie que vous allez payer, sous forme de
fourchette de prix.